Politique de confidentialité
Comment la Carte Mobilité Active du GAL Pays de Herve collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Dernière mise à jour : 07/07/2026
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement des données collectées sur la plateforme « Carte Mobilité Active » est :
GAL Pays de Herve asbl
Place de l'Hôtel de Ville 1, 4650 Herve
Numéro d'entreprise : 0653.919.758
Site officiel : www.galpaysdeherve.be
Contact protection des données : projets@galpaysdeherve.be
2. Quelles données sont collectées ?
La plateforme distingue plusieurs catégories de données personnelles selon votre usage :
| Catégorie | Données concernées | Quand ? |
|---|---|---|
| Compte contributeur | Adresse email (identifiant de connexion), nom affiché, rôle (administrateur / éditeur / lecteur), horodatage de dernière connexion, mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair) | À la création de votre compte par le GAL |
| Contributions terrain | Votre identifiant est associé aux relevés, photos et modifications de cheminements que vous encodez (traçabilité des contributions) | Lorsque vous encodez ou modifiez une donnée sur le terrain |
| Photos et traces GPX | Fichiers image et fichiers de trace téléversés depuis votre appareil ; peuvent contenir des métadonnées de localisation (EXIF GPS) ou révéler un point de départ (ex. votre domicile) | À l'ajout d'une photo ou d'un tracé GPX à un relevé |
| Signalements et questions | Description du problème, votre identifiant, et si vous les renseignez : email et numéro de téléphone | Lorsque vous signalez un bug ou posez une question via la plateforme |
| Données techniques de connexion | Adresse IP et journaux d'accès au serveur web | À chaque visite (journalisation technique du serveur) |
La navigation en lecture seule sur la carte publique (sans compte) ne nécessite la collecte d'aucune donnée d'identification, hormis les journaux techniques du serveur.
3. Pourquoi et sur quelle base légale ?
Finalités
- Gérer les comptes contributeurs et sécuriser l'accès à l'outil de cartographie participative
- Assurer le suivi et la traçabilité des relevés terrain (savoir qui a encodé ou modifié quelle information)
- Répondre à vos signalements de bugs ou à vos questions
- Assurer la sécurité technique de la plateforme (détection d'abus, journalisation)
Bases légales
- Intérêt légitime du GAL Pays de Herve à mener sa mission de cartographie participative de la mobilité active et à assurer la traçabilité des contributions terrain
- Consentement lorsque vous fournissez volontairement un email ou un téléphone pour être recontacté(e) suite à une question
- Obligation légale / intérêt légitime pour la conservation des journaux techniques de sécurité
4. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont accessibles :
- À l'équipe du GAL Pays de Herve disposant d'un compte administrateur
- Aux autres contributeurs éditeurs, uniquement pour les données publiées sur la carte (pas pour vos coordonnées de contact)
- À l'hébergeur technique de la plateforme : OVH Cloud, Strasbourg (France)
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Aucune de vos données n'est transférée hors de l'Union européenne.
5. Combien de temps sont-elles conservées ?
| Donnée | Durée envisagée |
|---|---|
| Compte contributeur | Durée de la campagne de cartographie + 6 mois |
| Contributions terrain (relevés, photos, traçabilité) | Conservées durablement : ces données alimentent une base cartographique pérenne, dans l'intérêt général du territoire. À la suppression de votre compte, votre identifiant est anonymisé et les relevés/modifications que vous avez encodés sont réattribués au GAL Pays de Herve |
| Signalements bugs / questions | 6 mois après résolution |
| Journaux techniques (logs serveur) | 6 mois |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées (par exemple en retirant le lien entre un relevé terrain et votre identifiant, tout en conservant la donnée cartographique elle-même).
6. Comment sont-elles sécurisées ?
- Connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble de la plateforme
- Mots de passe stockés sous forme hachée (jamais en clair)
- Accès aux données restreint selon votre rôle (administrateur / éditeur / lecteur)
- Restriction d'édition terrain à la zone géographique qui vous est assignée
7. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes (ex. votre nom affiché)
- Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données personnelles (les contributions cartographiques publiées peuvent être conservées de façon anonymisée)
- Droit à la limitation du traitement dans certains cas
- Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit à la portabilité des données que vous avez fournies
Pour exercer ces droits, contactez-nous via les coordonnées indiquées à la section « Contact » ci-dessous.
8. Cookies et traceurs
La plateforme n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire ni d'outils d'analyse tiers (pas de Google Analytics ou équivalent). Votre session de connexion est conservée localement dans votre navigateur (sessionStorage) et s'efface automatiquement à la fermeture de l'onglet ou après expiration (12 heures).
9. Contact et réclamation
Pour toute question relative à vos données personnelles, ou pour exercer l'un de vos droits, contactez :
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle belge :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be